Mentions légales

Informations légales

1. Présentation du site

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.chaletdeletang.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son exploitation :

Propriétaire du site et auteur du contenu, du design et des photographies : Gwénaëlle Buissé – www.gwen-communication.fr
Exploitant du site et responsable de la publication : Le Chalet Stéphane Bisiaux et Aurélia – SIRET 988 818 076 00016 – 2 route de l’Étang, chemin de Ghissignies, 59530 Le Quesnoy – lechalet59@gmail.com
Le responsable de publication est une personne physique.
Webmaster : Gwénaëlle Buissé – contact@gwen-communication.fr
Hébergeur : o2switch – Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France – Tél. : 04 44 44 60 40 – www.o2switch.fr
Crédits : Gwénaëlle Buissé – Gwen Communication

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.chaletdeletang.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Le Chalet Stéphane Bisiaux et Aurélia, qui s’efforcera alors d’en informer préalablement les utilisateurs.

3. Description des services fournis

Le site www.chaletdeletang.fr a pour objet de présenter les activités et prestations du Chalet Stéphane Bisiaux et Aurélia.

L’exploitant s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible mais ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui de partenaires.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, structure, design, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de Gwénaëlle Buissé, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel qu’en soit le moyen ou le procédé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de son auteur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Le Chalet Stéphane Bisiaux et Aurélia ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant notamment de l’utilisation d’un matériel inadapté, de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (formulaire de contact, etc.) sont mis à la disposition des utilisateurs. Le Chalet se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France.

7. Gestion des données personnelles

Les informations collectées via les formulaires du site sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs. Aucune donnée personnelle n’est transmise à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : lechalet59@gmail.com.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.chaletdeletang.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Valenciennes.